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Maître Philippe CANO

Avocat au barreau d'Avignon

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Photo de Me Philippe CANO, avocat à AVIGNON
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier, Droit du travail et social, Droit du crédit et de la consommation, Droit du dommage corporel, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit pénal, Procédure d'appel
Barreau : Avignon
Adresse : 10 avenue de la Poulasse 84000 AVIGNON

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TROUBLES DE VOISINAGE PAR CHANTIER DE CONSTRUCTION

TROUBLES DE VOISINAGE PAR CHANTIER DE CONSTRUCTION

Par Philippe CANO le 29/10/2018
Un chantier de construction de maison individuelle qui dure depuis plusieurs mois, avec des travaux en semaine et parfois même en week-end, génère pour un proche voisin des troubles sonores énormes (engins de chantier ; marteaux piqueurs, etc) : Dispose-t-il d’un recours ? Ce type de problème relève déjà ... Lire la suite >
TROUBLES DE VOISINAGE DANS UN LOGEMENT COLLECTIF

TROUBLES DE VOISINAGE DANS UN LOGEMENT COLLECTIF

Par Philippe CANO le 29/10/2018
Dans un logement collectif, une personne louant un appartement se trouve importunée par les bruits intempestifs de l’occupant du dessus : cette première peut-elle demander à son bailleur d’engager des travaux d’insonorisation de ce logement ? Que pourrait-elle faire d’autre ? Par principe, le locataire victime ... Lire la suite >
EXPULSION LOCATIVES ET PROTECTION HIVERNALE

EXPULSION LOCATIVES ET PROTECTION HIVERNALE

Par Philippe CANO le 29/10/2018
Une personne sous le coup d’une expulsion se demande si elle peut être contrainte, éventuellement avec le concours de la force publique aux côtés du bailleur et de son huissier, à quitter les lieux ce 15 novembre prochain, comme le bailleur le lui a affirmé. Si cet occupant n’a pas trouvé à ... Lire la suite >
EXPULSION LOCATIVES ET POUVOIRS DU BAILLEUR

EXPULSION LOCATIVES ET POUVOIRS DU BAILLEUR

Par Philippe CANO le 29/10/2018
Est-ce qu’un bailleur qui a obtenu une décision d’expulsion du juge à l’encontre d’un locataire pour non-paiement de loyers peut manu militari le faire sortir des lieux ? Une décision d’expulsion ne suffit à elle seule pas à un bailleur pour obtenir le départ des occupants sans droit ni ... Lire la suite >
PARIS SPORTIFS ET RESPONSABILITE D'UN JOUEUR

PARIS SPORTIFS ET RESPONSABILITE D'UN JOUEUR

Par Philippe CANO le 29/10/2018
Quand les paris sportifs rendent fous : Un parieur peut-il reprocher à un joueur d’avoir commis une faute sur le terrain, modifiant le score d’un match, ce alors qu’il avait correctement pronostiqué 13 matchs sur 14 ? NON, c’est ce qu’a logiquement indiqué la Cour de Cassation dans un Arrêt du 14 juin ... Lire la suite >
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